Les conditions générales d'utilisation du service s’appliquent au site hometorent.fr  et aux sites du réseau hometorent.

 

Conditions générales d’utilisation  

 

EN VOUS CONNECTANT SUR LE SITE VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU, COMPRIS ET ACCEPTE LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATIONS DES VOTRE ACCES OU POUR TOUTE UTILISATION DU SITE OU D’UN DES SITES DU RESEAU PARTENAIRE. SANS ACCEPTATION DE CES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION VOUS N’AVEZ EN AUCUN CAS LE DROIT D’ACCES OU D’USAGE ET DES FONCTIONNALITES DU SITE HOMETORENT.FR D’UN DES SITE DU RESEAU PARTENAIRE. SI VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS POUR LE COMPTE D’UNE PERSONNE MORALE OU D’UNE ASSOCIATION VOUS GARANTISSEZ AVOIR LE DROIT D’ENGAGER LA RESPONSABILITE DE LA PERSONNE MORALE OU DE L’ASSOCIATION LES CONDITIONS GENERALES S’APPLIQUENT A LA PERSONNE MORALE OU A L’ASSOCIATION QUE VOUS REPRESENTEZ. 

 

Objet :

Le site hometorent.fr et les sites du réseau ont pour vocations de faciliter la publication, la diffusion d’annonce et la réservation en ligne d’hébergement de courte durée. Le site propose aussi des applications logicielles permettant de :

·         Rentrer en contact avec un intendant local 

·         Rentrer en contact avec des loueurs

·         Rentre en contact directement avec les propriétaires

·         Réaliser des réservations en ligne

·         Gérer son planning de location

·         Gérer les tarifs

·         Présenter de manière complète un hébergement

·         Présenter son profil d’utilisateur

·         Partager les fonctionnalités d’attribution de mission 

·         Assurer le suivi de ses locations

·         Assurer la traçabilité des locations

·         Réaliser des dépôts multi annonces

·         Présenter des activités locales

La présente description des services n’est ni exhaustive, ni définitive la société e commerce network se réserve le droit de supprimer, de modifier ou d’ajouter des services gratuit ou payant ou de nouvelles caractéristiques, dans le but d’améliorer la qualité de ses produits et ceux sans préavis te à sa seule discrétion.

Comme indiqué ci-dessus, le site à pour objet de faciliter le contact entre  les annonceurs (hôtes), intendants locaux et les loueurs afin qu’ils s’organisent entre eux pour :

·         Fixer librement leurs tarifs

·         les réservations

·         les services

·         le suivi des contacts

·         les échanges par mail et téléphone

·         la signature de contrats d’hébergement

Le service hometorent n’est en aucun cas propriétaire des biens ou exploitant des biens présentés, la sociéét e commerce network fournisseur de service, ne loue pas et ne contrôle pas les biens présentés et ce pour toutes les annonces présentés sur le site certifiés ou non. L’intervention du site hometorent.fr se limite à fournir un accès au site simple et efficace, à la diffusion des annonces, à l’accès aux applications disponibles, à la diffusion des fiches de présentation des intendants locaux, à fournir un système facilitant le contact et les réservations, à fournir un accès au système de réservation en ligne pour les au travers d’un tiers de confiance.

Le service est réservé aux personnes majeures (18 ans ou plus) toute utilisation du site d’une personne non majeur est formellement interdit.

Le dépôt d’annonce sur le site est entièrement gratuit. En revanche seules les annonces certifiées pourront bénéficier des fonctionnalités avancées de transaction en ligne et d’accès aux pages contact des intendants locaux.

La société e commerce network ne peut être tenu pour responsable dans le cas d’usage d’un service auprès d’un tiers.  

IL EST DONC ENTENDU ET COMPRIS, QUE COMME INDIQUE CI-DESSUS, L’UTILISATION DU SITE ET DES APPLICATIONS SERT UNIQUEMENT A LA MISE EN RELATION ET A L’ECHANGE ENTRE LES ANNONCEURS (HOTES), INTENDANTS LOCAUX ET LES LOUEURS AFIN QU’ILS S’ORGANISENT LIBREMENT ENTRE EUX POUR LES RESERVATIONS DE SERVICES OU D’HEBERGEMENT TEMPORAIRE. LA SOCIETE E COMMERCE NETWORK NE CONTROLE  PAS LE CONTENU DES ANNONCES PRESENTE PAR LES ANNONCEURS (HOTES), INTENDANTS LOCAUX ET LOUEUR LA LEGALITE D’USAGE, LES INFORMATIONS PERSONNELLES OU LA CONFORMITE DES BIENS.  AINSI LA SOCIETE SE DEGAGE DE TOUTE RESPONSABILITE CONCERNANT LES BIENS DISPONIBLE POUR L’HEBERGEMENT ET POUR LES SERVICES. LA PUBLICATION D’INFORMATION ENGAGE SEUL LA RESPONSABILITE DES DECLARANTS. AUSSI TOUS LES ECHANGES POUVANT AVOIR LIEU SUITE A LA MISE EN RELATION AU TRAVERS DU SITE EST AU RISQUE EXCLUSIF DES UTILISATEURS. 

Conditions générales d’utilisation  des annonceurs

Obligations des annonceurs / hôtes

LES ANNONCEURS (HOTES) DOIVENT SE CONFORTER AUX OBLIGATIONS LOCALES LIEES AUX LOIS DE LOCATIONS DE MEUBLES DE TOURISME POUR DE COURTES PERIODES. VOUS POUVEZ TROUVER CES INFORMATIONS AUPRES DES INSTITUTIONS LOCALES. AVANT TOUTE PUBLICATION D’ANNONCE VOUS DEVEZ POUR UTILISER LE SITE ET LES SERVICES ASSOCIES PRENDRE CONNAISSANCE DE CES OBLIGATIONS ET VOUS Y CONFORTER.  L’OUVERTURE D’UN COMPTE SUR LE SITE HOMETORENT.FR EST ASSORTIE DE L’OUVERTURE D’UN COMPTE E-WALLET CHEZ NOTRE TIERS DE CONFIANCE MANGOPAY. S’INSCRIRE SUR LE SITE HOMETORENT.FR VOUS ENGAGE A RESPECTER LES CONDITIONS GENERALE D’UTILISATION DE CE TIERS DE CONFIANCE, CES OBLIGATIONS SONT REPRISE DANS LE CONTENU DE CE DOCUMENT ET  VOUS DECLAREZ AVOIR LU COMPRIS ET ACCEPTER CES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATIONS.

L’accès à certaines fonctionnalités est liés à l’ouverture d’un compte hometorent.fr, lors de l’ouverture d’un compte annonceur, hometorent.fr ouvre de manière automatique  un copte tiers e-wallet chez son tiers de confiance MangoPay (voir le détail ci-après). Seul les annonces certifiées peuvent utiliser le système de transaction, les fonts collectés sont disponibles dans un délai de 24h après que la transaction est était validée par les deux parties et peuvent être immédiatement collecté par transfert bancaire sur le compte de l’annonceur (hôte).

Les annonceurs (hôtes) s’engagent :

·         à respecter les conditions générales d’utilisation du site hometorent.fr.

·         à respecter les obligations légales liées à la location de meublé de tourisme.

·         à compléter leur annonce à 100%.

·         à tenir le calendrier des disponibilités à jour.

·         à répondre aux loueurs dans un délais de 24h.

·         à utiliser le système hometorent.fr mis à disposition dans le cadre des réservations.

·         à fournir des informations exactes et valides, les annonceurs sont seuls responsables de la véracité de ces informations et des contenus diffusés sur le site. 

·         A cette fin, seules les annonces incluant toutes les données obligatoires seront publiées. Il est à noter que la  société e commerce network se réserve le droit de ne pas publier l’annonce ou de la mettre hors ligne ou de la supprimer sans justification ni préavis. 

·         à appliquer les bonnes pratiques d’accueil des loueurs. 

·         à proposer un hébergement saint et répondant aux critères d’accueil disponible sur le site http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2043.xhtml

·          à respecter la déclaration en mairie.

·         à  avoir réalisé si besoin la déclaration de changement d’usage de votre logement.

·         à  fournir une déclaration sur l’honneur que vous avez bien respecté ces formalités.

·         à avoir informé votre propriétaire et avoir une lettre d’autorisation signé de sa part dans le cas ou vous êtes dans le cadre d’une sous location à ne pas proposer un montant de loyer supérieur au loyer sur lequel vous êtes engagé.

·         à faire la demande de la demande de certification hometorent auprès d’un ambassadeur du réseau hometorent ou une demande de classement de meublé de tourisme auprès d’un organisme mandaté type office de tourisme.

·         à informer via le site hometorent.fr de toute modification d’annonce.

·         A autoriser la société e commerce network à  diffuser le contenu de l’annonce et à le réutiliser pour son compote ou le compte de services tiers dans le cadre de l’exploitation de ses services.

 

Vos transactions en ligne – collecté des fonds

La création d’un compte est assortie de la création d’un e-wallet (portefeuille virtuel) chez notre tiers de confiance mangopay©  certifié banque de France qui est en charge d’assurer les échanges financiers entre tiers (annonceurs / locataires) information sur le lien suivant. 

CGU MANGOPAY : PDF HTML

Les transactions sur le site sont gratuite et sans commission pour l’annonceur.

Procédure de réservation

Lorsque qu’un locataire réalise une demande de location sur le site, vous recevez un mail de notification. Cet e-mail récapitule les éléments de la réservation : Nom, Prénom, coordonnées du vacancier, nombre de personne(s), période et tarif de la location. 

  Vous pouvez accepter la location ou non d’un simple clic, 1clicbooking©. 

J’accepte la réservation -  Je refuse la location

Si vous acceptez la location, vous recevez directement le paiement sur votre e-wallet et pouvez transférer les fonds directement (en dehors du délai de protection pour les cartes de crédit) sur votre compte en bancaire nous ne prélevons aucune commission.

Vous devez avoir configuré votre compte pour recevoir les paiements.  Une fois votre compte configuré, vous recevez le montant de la transaction automatiquement après le délai de 72h, lié à la prévention de la fraude sur les cartes de crédit. Sinon les montants seront conservés jusqu’à que vous réalisiez le transfert manuellement.  

Pour simplifier l’utilisation du système et ouvrir les montants de transaction courant de carte de crédit / débit nous avons limité la perception du montant de la manière suivante.

Vous percevez immédiatement : 20% d’acompte à la transaction ce qui engage définitivement la location avec le locataire.  Ce dernier est dans l’obligation de vous verser le solde à l’arrivé.  

Vous pouvez aussi souscrire ou demander sur le site la souscription à une assurance location (ADAR) information sur le lien suivant le montant est fixé à 3% de la location.

Rappel légal pour les acomptes

En acceptant l’acompte pour la réservation  vous êtes définitivement engagé avec le loueur.

Si le loueur annule sa réservation, il se verra dans l'obligation de payer la totalité du loyer au propriétaire.

Si  l’annonceur annule la location , il sera contraint de rembourser au vacancier la somme versée, ainsi qu’une pénalité de 10% à verser sur le site hometorent.fr.

Si vous refusez la location, la pré-autorisation sur la carte bancaire du loueur est libéré vous n’avez pas de demande de justification ni de pénalité. Cependant celons les présentes conditions générale d’utilisation un trop grand nombre de refus peut entrainer le retrait de votre annonce.

Obligations de loueur de meublés

Conformément aux textes en vigueur, la sous-location est soumise à accord du bailleur (article 8 de la loi du 6 juillet 1989 du Code civil). A ce titre hometorent ne pourra être tenu responsable d'une sous-location réalisée sans accord préalable entre le preneur et le bailleur, le preneur ayant obtenu préalablement l'accord écrit de son bailleur et/ou propriétaire avant toute publication de l'offre de sous-location sur notre site.

Votre annonce

Pour toutes les annonces sur le site hometorent.fr et les sites du réseau : votre annonce est très détaillée. Elle est mise en valeur par un nombre de photos illimitées. Des commentaires libres vous permettent de la personnaliser et de développer les points attractifs de votre logement.

Votre logement est géo localisé sur un plan. Grâce au planning des disponibilités vous ne recevez que des contacts sélectifs.

De plus, votre annonce est complétée par tout ce que l’on peut trouver à proximité de votre logement (informations sur les villes et villages, les sites touristiques, les activités, les commerces) Lien possible vers votre page perso. Protection de votre adresse e-mail pour des contacts de qualité A tout moment, vous pouvez, de chez vous :

·         actualiser le calendrier de vos disponibilités.

·         modifier à volonté les caractéristiques de votre annonce.

 

Rappel : Les propriétaires traitent directement les modalités de location avec les locataires. hometorent.fr n’intervient pas dans les transactions et de ce fait ne garantit pas la réalisation et la bonne fin des locations et ne peut être tenu pour responsable en cas de litige entre les deux parties. hometorent.fr ne perçoit aucune commission sur la transaction de location.

Durée de publication de votre annonce

La durée de publication n’est pas limité dans le temps, nous vous conseillons de tenir votre annonce à jour, un compte inactif depuis plus de 12 mois consécutifs sera automatiquement mise hors ligne. 

L’annonceur autorise hometorent.fr à diffuser son annonce sur internet pendant toute la durée préalablement déterminée. hometorent.fr s’engage à diffuser sur le site les annonces transmises, dans les deux jours ouvrables dès vérification des données complètes. L’annonceur (hôte) peut  à tout moment interrompre la parution de son annonce, cependant la souscription à des services ou à la certification reste acquise à hometorent.fr ou à un tiers dans son intégralité.

La rédaction de l’annonce 

L’annonceur doit garantir l’exactitude des éléments descriptifs et constitutifs de l’annonce. Il est entièrement responsable du contenu qu’il dépose. Il certifie en outre que les photos qu’il joint à son annonce lui appartiennent ou sont libres de droits d’auteurs. Les mots de passe sont à usage strictement personnel: l'utilisateur s'interdit par conséquent de les divulguer à toute personne tierce.

Il  lui est conseillé de mettre à jour les disponibilités du logement à louer afin de n’avoir que des contacts sélectifs, un trop grand nombre d’annulation de locations ou de non réponses aux demandes des loueurs peut entrainer la mise hors ligne ou la suppression de l’annonce.

Dans un souci de clarté et d’homogénéité, des corrections pourront y être apporté par nos soins, lors de la validation de l’annonce. L’annonceur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concerne (art 34 loi n°78-17 « informatique et libertés » du 6 janvier 1978). Il peut exercer ce droit en écrivant à hometorent.fr par courrier postal ou électronique. Conformément à la loi, le site hometorent.fr  a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et de Libertés (C.N.I.L.) et a reçu le numéro d’enregistrement 1847808 v 0 . hometorent.fr  se réserve le droit de refuser une annonce qu‘elle jugerait incomplète, anonyme, incompatible avec son activité ou avec la législation en vigueur.

hometorent.fr se réserve également le droit de ne pas publier des documents (photos…) surchargés ou de mauvaise qualité et peut supprimer une annonce, une photo ou un lien qui aurait fait l’objet de plaintes de la part des tiers.

En cas de mis en place de services payant sur le site

Toute publicité (annonces, encart…) est payable par paiement en ligne par carte bancaire (paiement sécurisé via Paypal). Pour application de ces conditions générales, et pour tout litige non résolu à l’amiable, seul sera compétent le tribunal de Bordeaux (33)

 

Conformément  à la nouvelle loi du 12 septembre pour les loueurs :

TOUT INTERMEDIAIRE REMUNERE, NOTAMMENT PAR LA MISE A DISPOSITION D'UNE PLATEFORME NUMERIQUE, POUR LA MISE EN LOCATION D'UN MEUBLE DE TOURISME DEVRA INFORMER LE LOUEUR DES OBLIGATIONS LEGALES DE DECLARATION OU D'AUTORISATION PREALABLES ET OBTENIR DE CE LOUEUR, AVANT LA LOCATION DU BIEN, UNE DECLARATION SUR L'HONNEUR ATTESTANT DU RESPECT DE CES OBLIGATIONS, EN VERTU D'UN AMENDEMENT GOUVERNEMENTAL VOTE JEUDI. LA DECLARATION PREALABLE DE LOCATION D'UN MEUBLE DE TOURISME N'EST PAS OBLIGATOIRE LORSQU'IL S'AGIT DE LA RESIDENCE PRINCIPALE DU LOUEUR, C'EST-A-DIRE QU'IL L'OCCUPE AU MOINS HUIT MOIS PAR AN.

 

 

Conditions générales d’utilisation  des Loueurs

Les loueurs comprennent et acceptent que : Les photographies présentes sur le site pour les annonces certifiés et non certifiés soient une illustration de ce que proposent les annonceurs (hôtes) et sont pas des images contractuelles. Le bien proposé peut avoir reçu des modifications dans l’intervalle et le site hometorent.fr ne peut  être tenu pour responsable.  Le site hometorent.fr met tout en œuvre pour la certification des annonces et faciliter les bonnes pratiques pour les annonceurs (hôtes) cependant le site ne peut être tenu pour responsable si les informations communiqué sont  totalement ou partiellement fausses ou incomplètes.

Hometorent.fr n’a pas le pouvoir de vérifier, contrôler l’identité et les antécédents des utilisateurs, aussi le site ne peut en aucun cas être responsable de tout problème pouvant intervenir au cours de la mise en relation ou pendant la location.

Annonces non certifiées

Les annonces non certifiés n’ont pas fait l’objet de vérifications par le site hometorent.fr ni par un tiers de confiance. Les fonctions de réservation en ligne ne sont pas activées. Vous pouvez entrer en contact directement avec le propriétaire. 

Annonces certifiées

Les annonces certifiées ont fait l’objet de vérifications par le site hometorent.fr ou par un tiers de confiance.

·         Ces annonces bénéficient des fonctions de réservation en ligne.

·         Vous pouvez entrer en contact directement avec le propriétaire ou procéder à votre réservation de séjour.

·         Ces annonces bénéficient de la fonction assurance ADAR  qui peut être librement souscrite lors de la réservation.

Il existe trois niveaux de certifications :

Meublés de tourisme bénéficiant d’un classement préfectoral réalisé par un partenaire accrédité. Ces annonces bénéficient naturellement d’un badge de certification et  aussi d’une notation (1 à 5 étoiles).

Meublés de tourisme bénéficiant d’une certification ambassadeur local du réseau hometorent. Ces annonces bénéficient naturellement d’un badge de certification qui est mis à jour chaque année, les photos sont mises à jour lors des certifications.

Meublés de tourisme bénéficiant d’un service agence immobilière. Ces annonces bénéficient naturellement d’un badge de certification vous rentrez directement en contact avec l’agence immobilière en charge du bien la transaction s’effectue entre vous et l’agence immobilière.

Cette certification n’engage pas la responsabilité de hometorent.fr mais assure d’un hébergement conforme au contenu de l’annonce publiée et réduit de manière significative la possibilité d’abus ou de non-conformité des biens.

Chèques vacances

Les annonces classés peuvent bénéficier si le propriétaire en à fais la demande du paiement du séjour par chèque vacances.

 

Conditions de réservation

Le site hometorent.fr à mis en place des accords avec un tiers de confiance certifié banque de France pour les transactions en ligne.  Vous payez votre réservation en ligne avec votre carte de crédit ou un transfert bancaire selon les conditions et normes en vigueur. Le système utilisé type 3D secure© peut vous demander de valider votre paiement via un service type SMS  ou avec votre date de naissance.

Demande de réservation transaction

Lorsque vous réalisé la réservation le système procède à une pré-autorisation de votre carte bancaire,  le montant n’est débité que si l’annonceur accepte la location et ce dans un délai de 24h. Passé ce délai la pré-autorisation est annulée. Nous vous conseillons de prendre préalablement contact avec le propriétaire et de ne réaliser qu’une pré-autorisation à  la fois.

Réservation en ligne

Le prix pour la réservation est calculé de la façon suivante :

Le montant sur la réservation est calculé sur un acompte de 20% du montant du loyer + 6% de frais de transaction.

Calcul du montant global : prix du séjour + 6% de frais de transaction.

Pour tout montant inférieur ou égal  à 200€

La facture porte sur l’ensemble de la transaction.

Pour tout montant supérieur à 200€

La facturation est de 25% du montant total dont 6% de frais de transaction.

Vous devez vous mettre en relation avec le propriétaire pour le solde des 80% ainsi que pour la caution.

Assurance, vous pouvez librement souscrire à une assurance ADAR, les frais liés à l’assurance seront facturés en plus du montant ci-dessus et correspondent à 3% du montant global de la transaction. Ces frais vous seront facturés dès la demande de réservation (vous trouverez toutes les informations sur cette assurance sur le lien suivant).

Note : Si vous utilisez le système Paypal© le montant prélevé par Paypal© sera ajouté au montant ci-dessus soit plus 4,5%. Par ailleurs, il se peut que votre banque prélève des frais de transaction supplémentaire qui ne sont pas de notre ressort. Les frais de TVA s’appliquent en fonction de votre pays de résidence.

Rappel légal pour les acomptes

En acceptant l’acompte pour la réservation vous êtes définitivement engagé avec l’annonceur.

Si le loueur annule sa réservation, il se verra dans l'obligation de payer la totalité du loyer au propriétaire.

Si  l’annonceur annule la location , il sera contraint de rembourser au vacancier la somme versée, ainsi qu’une pénalité de 10% à verser sur le site hometorent.fr .

 

Echanges entre abonnées

Les locataires entrent directement en contact avec les annonceurs, sans intermédiaire. hometorent.fr n’intervient d’aucune manière dans les transactions de location entre le propriétaire et le locataire et met uniquement un outil à votre disposition.

La recherche de locations est libre et gratuite.

Certaines informations (annonces, données, photographies, contenu éditorial) ont été recueillies auprès de tiers. HomeToRent.fr ne peut garantir le caractère approprié, fiable, pertinent, exact ou exhaustif des informations, données et services diffusés via le site «HomeToRent.fr. Elles ont strictement un caractère informatif. Il en est de même pour les disponibilités des logements, mises à jour par les propriétaires. En conséquence, il appartient à l’internaute d’utiliser ses informations avec prudence et de procéder à toute vérification sous sa propre responsabilité exclusive.

Les informations que vous pouvez échanger par l’intermédiaire du site ou en contact direct ne font pas l’objet de contrôle, nous ne pouvons en garantir l’exactitude, vous devez donc prendre toutes les précautions nécessaires et utiliser un langage courtois et adapté.  En cas de problème avec un annonceur ou une non-conformité avec un bien présenté sur le site nous vous invitons à signaler directement sur le site hometorent.fr.

Liens vers des sites tiers 

Le site hometorent.fr propose des liens hypertextes vers des sites internet édités par des tiers particuliers ou professionnels. La mise en place de ces liens ne signifie pas de l’approbation par location hometorent.fr du contenu des dits sites.

Protection de la vie privée et des données personnelles hometorent.fr collecte des informations personnelles sur les utilisateurs à l’occasion de leur visite sur le site hometorent.fr, ainsi que sur les personnes abonnés à ses services. Cette collecte permet : - L’établissement de statistiques générales sur le trafic des différentes rubriques du site hometorent.fr, afin de développer le site de façon qualitative L’envoi vers les adresses mails des utilisateurs de réponses ou d’informations diverses provenant de hometorent.fr

Sécurité lié au réseau internet

Les internautes utilisant le site sont expressément informés des risques liés aux spécificités techniques du réseau internet. La société ne peut donc pas garantir que les informations échangées via le site ne seront pas interceptées par des tiers et que la confidentialité des échanges sera garantie.

Protection des personnes et des biens

L’internaute reconnaît que hometorent.fr souhaite promouvoir une pratique du réseau internet loyale et conforme aux bonnes mœurs. En conséquence, il s’engage à ne pas utiliser le site hometorent.fr  à des fins illicites et notamment à ne pas diffuser des messages ou informations qu’elle qu’en soit la forme ou la nature, contraire à l’ordre privé, ou de façon générale, contraire à une réglementation ou une loi en vigueur.

 

Informations générales

Nous vous remercions de votre visite sur le site http://www.hometorent.fr. Vous trouverez ci-dessous notre politique en matière de traitement de données personnelles. Nous vous engageons vivement à la lire, en visitant ce site vous acceptez les pratiques que nous détaillons et vous adhérez aux termes et conditions énoncées ci après. Le site http://www.hometorent.fr est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent.

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